Brève juridique Adoption d’une stratégie pour la sauvegarde des ressources en eau en Europe

En partant de la vulnérabilité des ressources en eau, le "Blueprint" répond à l’obligation d’assurer l’accès en eau en quantité et en qualité pour la population mais également pour l’ensemble des activités économiques dans un contexte de changement climatique. L’analyse des textes actuels en matière d’eau a servi de base à la réflexion dans le cadre d’une démarche dénommée le "Fitness check".

Au final, le "Blueprint" ne propose pas de revoir la Dce, mais de lever les obstacles qui empêchent une mise en œuvre correcte de la préservation des ressources en eau. Il préconise, en particulier, de mieux intégrer la politique de l’eau dans les politiques sectorielles, notamment l’agriculture. C’est pourquoi, les mesures naturelles de rétention d’eau (Nwrm) telles que les bandes enherbées le long des cours d’eau, les zones humides, les plaines inondables sont mises en avant. La Commission propose l’élaboration d’orientations sur l’eau liée aux infrastructures vertes, à intégrer en particulier dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). La gestion quantitative de l’eau prendrait corps dans le deuxième pilier de la Pac avec des objectifs de réduction de la consommation d’eau.

Le "Blueprint" ne revêt aucune valeur juridique. Cependant, il y a fort à parier qu’il servira de référence à l’écriture des prochains Sdage dont la consultation du public a commencé. Par ailleurs, ce document n’est qu’une partie d’un ensemble plus vaste composé d’une évaluation de la Commission des plans de gestion des bassins premiers pour la période 2009-2015, d’un examen de la Stratégie sur la pénurie d’eau et la sécheresse et d’une communication de la Commission sur le partenariat européen d’innovation (Eip) sur l’eau.

Cet ensemble devrait être adopté par le Conseil des ministres européens de décembre 2012 à Chypre. Gageons que l’ensemble de ces démarches donnera naissance à de multiples documents de référence, sans portée juridique et connus des seuls spécialistes. La transparence et la sécurité juridique pourraient en pâtir. La Saf reviendra sur l’ensemble de ce dispositif.

Pour consulter l'ensemble des documents, cliquez sur : Documents sur l'eau.